Conditions Générales de Vente

Mis à jour le : 11/06/2025

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par COMOTING LLC (« le Vendeur ») auprès de consommateurs non professionnels (« le Client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site mini-fragrances.co.

Article 2 – Produits proposés

Les produits concernés sont des parfums et produits associés. Les caractéristiques principales sont détaillées sur le site. Les photos sont non contractuelles.

Article 3 – Validité des offres

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Coordonnées du Vendeur

COMOTING LLC
1001 S MAIN ST STE 600, KALISPELL, MT 59901, États-Unis
📩 contact@mini-fragrances.co

Article 5 – Commandes

Le Client sélectionne ses articles sur mini-fragrances.co : ajout au panier, saisie des coordonnées, paiement en ligne.
La commande devient définitive après confirmation par e-mail du Vendeur. Le Client ne peut plus la modifier après validation.
L’annulation est possible uniquement via le droit de rétractation.

Article 6 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC et s'entendent hors frais de livraison. Le paiement correspond au montant total, incluant les frais de port.

Article 7 – Paiement

Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard). Les données sont cryptées via SSL. Le paiement est exigible à la commande.

Article 8 – Livraison

• France métropolitaine : livraison sous 7 jours ouvrés.

• International : sous 1 à 3 semaines selon la destination, via Colissimo, DHL ou UPS.
  En cas de non-livraison sous 30 jours, le Client peut demander l'annulation et remboursement.
  Le Client dispose de 48h pour signaler toute anomalie à contact@mini-fragrances.co.

Article 9 – Transfert de propriété

La propriété est transférée au paiement complet. Les risques sont transférés à la livraison.

Article 10 – Droit de rétractation

Le Client peut se rétracter sous 14 jours à compter de la réception.
Les produits doivent être neufs, non ouverts, en parfait état, dans leur emballage d’origine, avec étiquettes.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement s’effectue sous 3 jours ouvrés après traitement du retour.

Article 11 – Responsabilité – Garantie

Conformité aux législations française et américaine.
Le Vendeur n’est pas responsable en cas d’incompatibilité avec la législation du pays de livraison.
Les garanties légales (conformité et vices cachés) s’appliquent selon les articles du Code de la consommation et du Code civil.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de portabilité.
Contact : contact@mini-fragrances.co

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site mini-fragrances.co sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 14 – Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles, une renégociation peut être demandée conformément à l’article 1195 du Code civil.

Article 15 – Force majeure

Ni le Vendeur ni le Client ne seront tenus responsables d’un manquement lié à un cas de force majeure (article 1218 du Code civil).

Article 16 – Droit applicable – Langue

Le droit français est applicable. Le document original fait foi en cas de litige.

Article 17 – Litiges

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Le Client peut aussi recourir à une médiation : https://cm2c.net

Article 18 – Information précontractuelle

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.